Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre L’Or Provençal et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet.

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

L’Or Provençal
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Siège social : Châteauneuf-les-Martigues – France
Email : contact@lorprovencal.fr

Et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet L’Or Provençal, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires secs, notamment :

• Safran en pistils
• Herbes aromatiques
• Produits agricoles issus de la production artisanale de L’Or Provençal

Les produits sont produits, conditionnés et commercialisés par L’Or Provençal.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site L’Or Provençal.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 4 – Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires sèches issues d’une production artisanale.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.

Le Client reconnaît expressément que les produits vendus sont des produits naturels, susceptibles de présenter des variations de couleur, d’aspect, de taille ou d’intensité aromatique selon les récoltes.

Ces variations ne constituent en aucun cas un défaut ou une non-conformité.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

L’Or Provençal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

Le Client passe commande selon le processus en vigueur sur le site.

La commande devient ferme et définitive après :

• Validation du panier
• Acceptation expresse des présentes CGV
• Paiement intégral du prix

Un e-mail de confirmation est adressé au Client.

L’Or Provençal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d’informations inexactes.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées.

Aucune expédition ne sera effectuée sans encaissement effectif du paiement.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les modalités complètes de livraison (modes d’expédition, délais indicatifs, frais, suivi, réception) sont détaillées sur la page « Livraison & Expédition » du site.

Cette page fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Or Provençal ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) devra être signalée dans un délai maximal de 48 heures suivant la livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles d’être altérées ou descellées.

En conséquence :

• Tout produit alimentaire ouvert, descellé ou manipulé ne pourra faire l’objet d’aucun retour
• Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces conditions

Les produits non ouverts peuvent être retournés dans un délai de 14 jours, après accord écrit préalable de L’Or Provençal.

Article 11 – Retours

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable par e-mail.

Les produits retournés sans accord préalable seront refusés.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à L’Or Provençal.

Article 12 – Remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement portera exclusivement sur le prix du produit.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits.

Article 13 – Responsabilité

L’Or Provençal ne saurait être tenu responsable notamment en cas :

• d’utilisation non conforme du produit
• de non-respect des conseils de conservation, d’allergie ou d’intolérance alimentaire
• d’interprétation erronée des usages culinaires

La responsabilité de L’Or Provençal est en tout état de cause strictement limitée au montant de la commande.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de L’Or Provençal ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site L’Or Provençal (textes, photographies, visuels, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de L’Or Provençal, le Client peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18/01/2026